-
1 année statutaire
хозяйственный год, отчётный год -
2 année statutaire
сущ.юр. отчётный год, хозяйственный год -
3 année
f- année d'affiliation
- année d'assurance
- année de brevet
- année budgétaire
- année civile
- année commerciale
- année courante
- année en cours
- année du dépôt
- année d'exercice
- année d'exploitation
- année financière
- année d'imposition
- année judiciaire
- année de priorité
- année de référence
- année de service
- année sociale
- année statutaire
- année d'utilisation
- année de validité de brevet -
4 отчётный год
-
5 хозяйственный год
См. также в других словарях:
statutaire — [ statytɛr ] adj. • 1582; de statut ♦ Conforme aux statuts (4 o). Répartition statutaire d un dividende. Gérant statutaire, désigné dans les statuts. ♢ Conforme à une règle. « Les contemporains croyaient de bonne foi ce régime normal, statutaire… … Encyclopédie Universelle
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